MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Bien-Vendre les présentes mentions légales.
Le site de Bien-Vendre est accessible à l’adresse suivante : https://bien-vendre.fr/
(ci-après “le Site”).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 – Editeur du site

Le site de Bien-Vendre est édité par l’ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) LevelUp Cluster (Groupe ESSteam).
Siège social : Avenue John Fitzgerald Kennedy – 59200 TOURCOING
SIRET : 345 357 172 00013
Téléphone : 03.20.94.13.57
ci-après “l’Editeur”

1.2 – Hébergeur du site

Le site de Bien-Vendre est hébergé par OVH.
Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
ci-après “l’Hébergeur”

1.3 – SAS BIEN-VENDRE

Capital 1000€

RCS Douai 948 918 057

Carte Professionnelle n° CPI59042023000000003 délivrée par la CCI Grand Lille

Transaction sur immeubles et fonds de commerce avec maniement de Fonds

Garantie Financière 120 000€ – GALIAN Assurances 89 rue de la Boétie 75008 Paris

RCP n° 120 137 405 – MMA IARD Assurances 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14

Article 2 – Conditions d’utilisation

Bien-Vendre met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
Bien-Vendre n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.1 – Cookies

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2.2 – Données personnelles
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Consulter la page relative aux données personnelles 

2.3 – Liens hypertextes

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2.4 – Limitation contractuelles sur les données

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2.5 – Propriété intellectuelle

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