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Dans le monde de l’investissement immobilier, plusieurs mécanismes permettent d’optimiser sa fiscalité. L’un de ces dispositifs, souvent sous-estimé, est le déficit foncier. Ce concept, bien que complexe à première vue, peut se révéler être un outil précieux pour l’investisseur avisé. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ce qu’est le déficit foncier, comment il fonctionne et pourquoi il pourrait devenir votre meilleur allié en matière d’investissement immobilier.

Qu’est-ce que le Déficit Foncier?

Le déficit foncier est une situation fiscale qui se produit lorsque les charges déductibles sur un bien immobilier excèdent les revenus générés par ce bien. Ces charges peuvent inclure des dépenses importantes pour des travaux de réparation, d’entretien, ou d’amélioration de l’immeuble.

Les Avantages du Déficit Foncier

L’un des principaux avantages du déficit foncier réside dans sa capacité à minimiser l’impôt sur le revenu. Le déficit généré est déductible du revenu global, jusqu’à hauteur de 10 700€ par an. En outre, l’excédent du déficit peut être reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

La loi de finances rectificative pour 2022 en date du 1er décembre 2022 prévoit un doublement du seuil d’imputation du déficit foncier sur le revenu global (de 10.700 euros à 21.400 euros), pour les dépenses de rénovation énergétique réalisées dans un logement qualifié de passoire énergétique.

De plus, les travaux réalisés contribuent à valoriser le bien immobilier concerné. Cela peut entraîner une augmentation de la valeur de revente du bien, ainsi qu’une hausse potentielle du loyer que vous pouvez demander.

Comment mettre en œuvre le Déficit Foncier?

Pour tirer pleinement parti du déficit foncier, il convient de suivre certaines étapes:

Identification du bien: Le bien immobilier doit être susceptible de valorisation par des travaux de rénovation ou d’amélioration.

Estimation des charges: Les dépenses nécessaires à l’entretien ou l’amélioration du bien doivent être précisément déterminées. Ces charges peuvent inclure les frais de matériaux, de main-d’œuvre, ainsi que les honoraires d’architectes ou d’entreprises.

Calcul du déficit: Une fois les revenus et les charges établis, le déficit foncier peut être calculé.

Déclaration fiscale: Le déficit doit être mentionné dans la déclaration de revenus, dans la rubrique adéquate. Il est essentiel de bien remplir la déclaration pour bénéficier de l’avantage fiscal. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.

FAQ

Quels sont les biens éligibles au déficit foncier? Seuls les biens immobiliers locatifs non meublés peuvent être concernés par le déficit foncier. Cependant, les dépenses engagées doivent être nécessaires à la conservation ou à l’amélioration du bien.
Peut-on reporter le déficit foncier? Oui, si le déficit dépasse le plafond de 10 700€, le solde peut être reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Quelle est la différence entre le déficit foncier et la loi Pinel? Le déficit foncier concerne principalement les biens anciens, tandis que la loi Pinel est un dispositif dédié à l’investissement dans l’immobilier neuf.


Le déficit foncier est un dispositif fiscal potentiellement très avantageux pour les investisseurs immobiliers. Il permet non seulement une optimisation fiscale significative, mais aussi une valorisation de votre patrimoine immobilier. Cependant, pour en tirer pleinement parti, il est nécessaire d’avoir une bonne compréhension du marché immobilier et de la gestion des dépenses associées à un bien.

Le monde de l’immobilier, avec ses multiples aspects et réglementations, peut parfois sembler complexe. Un concept crucial à comprendre, tant pour les locataires que pour les propriétaires, est l’indice de révision des loyers. Qu’est-ce que c’est ? Comment est-il calculé et comment impacte-t-il votre contrat de location ? Dans cet article, nous allons explorer ces questions pour vous aider à mieux comprendre cet indicateur essentiel.

L’indice de révision des loyers : Qu’est-ce que c’est ?

L’indice de révision des loyers, aussi connu sous l’acronyme IRL, est un indice utilisé pour réviser le montant du loyer d’un logement locatif. Il est déterminé chaque trimestre par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), et sa valeur est basée sur l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.

Comment est calculé L’indice de révision des loyers ?

Le calcul de l’IRL se base sur une formule spécifique déterminée par l’Insee. Pour le calculer, il est nécessaire de prendre en compte l’indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) sur les douze derniers mois.

L’application de l’IRL dans votre contrat de location

L’indice de révision des loyers joue un rôle clé dans la gestion de votre contrat de location.

Pour les locataires

Il sert à déterminer si le montant de votre loyer peut être augmenté lors de la révision annuelle de votre contrat de location. Il est essentiel pour vous de comprendre comment il est calculé pour anticiper d’éventuelles augmentations.

Pour les propriétaires

L’IRL permet d’ajuster le montant du loyer en accord avec l’évolution du coût de la vie, assurant ainsi une rentabilité stable et équitable pour votre investissement immobilier.

Questions fréquentes autour de l’indice de révision des loyers

Comment puis-je savoir si l’augmentation de mon loyer est conforme à l’IRL ?

Vous pouvez consulter les valeurs trimestrielles de l’IRL sur le site de l’Insee. Si l’augmentation de votre loyer est supérieure à l’évolution de l’IRL, il se peut qu’elle ne soit pas conforme à la législation.

Est-ce que l’IRL s’applique à tous les contrats de location ?

Non, l’IRL ne s’applique pas aux locations meublées ni aux locations de locaux commerciaux ou professionnels. Il concerne uniquement les locations vides à usage de résidence principale.

Conclusion

La compréhension de l’indice de révision des loyers est un élément clé de la gestion locative, pour les locataires comme pour les propriétaires. En restant informé sur l’évolution de l’IRL, vous serez en mesure de gérer efficacement vos contrats de location et de prendre des décisions éclairées concernant vos investissements immobiliers.

La Garantie Visale (Visa pour le Logement et l’Emploi) est un dispositif de protection contre les risques locatifs.

Des avantages pour le Locataire mais également pour le Bailleur :

– Pour le locataire, il pourra bénéficier d’un garant solide et fiable, ce qui va contribuer à rassurer les propriétaires, et va grandement lui simplifier son accès à un logement. En cas de difficulté financière, le dispositif va se substituer pour régler le loyer, et le locataire, via son espace personnalisé, pourra établir un échéancier pour épurer sa dette sans intérêt ni frais, sur une durée maximum de 25 mois.

– Pour le Bailleur, une garantie qui sécurise ses revenus locatifs, elle couvre toute la durée du bail dans la limite de 36 mensualités impayées pour ce qui concerne les loyers et les charges locatives. Pour les dégradations locatives, elles sont couvertes à hauteur de deux mois de loyer et charges tels que mentionnés dans le contrat de bail. Néanmoins la prise en charge des dégradations locatives n’est accessible qu’aux bailleurs du parc locatif privé qui ont souscrit un contrat de cautionnement après le 1er février 2019. Les contrats antérieurs ou les logements en parc social et structures collectives sont exclus. Les dégradations liées à l’usure normale du bien ne sont pas garanties, les dommages causés aux biens mobiliers ou ceux relatifs à une transformation des lieux autorisée par le bailleur non plus.

A cela s’ajoute la prise en charge de l’ensemble des frais et procédures jusqu’à la résiliation du bail. Le bailleur a un délai de 30 jours suivant la sortie des lieux du locataire pour solliciter la garantie VISALE.

La garantie VISALE est gratuite pour le locataire et le propriétaire.

A qui s’adresse la Garantie VISALE ?

Côté locataire, elle est destinée aux étudiants et aux jeunes actifs qui ont du mal à trouver un garant pour leur bail de location. Elle a été mise en place par le gouvernement et est gérée par le réseau ACTION LOGEMENT.

Pour les bailleurs, les conditions sont les suivantes :

– Logements du «parc privé» pour tous les publics

Logements non conventionnés ou conventionnés PLS ou ANAH, appartenant à des propriétaires personnes physiques ou morales, en gestion directe ou déléguée.

– Logement en «structures collectives» pour tous les jeunes de 18 à 30 ans

Logements foyer au sens de l’article L.633-1 du CCH, à l’exception des pensions de famille.

Logements conventionnés ou non, situés dans des résidences étudiantes ou universitaires gérés par toute autre personne morale.

– Logements du «parc social» pour les étudiants ou alternants de 18 à 30 ans

Logements appartenant à des organismes HLM ou SEM.

Logements conventionnés APL appartenant aux organismes publics/parapublics.

Pour bénéficier de la garantie VISALE, il faut remplir certaines conditions.

Les conditions pour le Locataire :

– Avoir entre 18 et 30 ans (sans autres conditions).

– Salarié de plus de 30 ans, avec un contrat de travail de moins de 6 mois (hors CDI confirmé), ou gagnant 1500€ net maxi par mois, ou en possession d’une promesse d’embauche de moins de 3 mois.

– Etre éligible au bail mobilité.

– Etre logé par un organisme d’intermédiation locative.

– Ne pas avoir de cautionnaire ou avoir souscrit une Garantie qui couvre les mêmes risques locatifs.

Les conditions pour le Bailleur :

– Le logement doit être la résidence principale du locataire, à l’exception du bail mobilité.

– Loué Vide ou Meublé.

– Le logement doit être décent et conforme au Règlement Sanitaire Départemental.

– Le logement doit être situé sur le territoire français (Métropole Dom hors Tom).

– Pour les logements-foyer, en résidence étudiante ou universitaire, le locataire devra être agé entre 18 et 30 ans.

– Pour les logements conventionnés dans le parc social, seuls seront concernés les étudiants et alternants.

En résumé, la garantie VISALE est une solution pratique pour les étudiants et les jeunes actifs qui ont du mal à trouver un garant pour leur bail de location. Elle est gratuite, valable dans toute la France et facile à obtenir et à utiliser. Cependant, il est important de rappeler qu’elle n’est pas une assurance de loyers impayés.

Ces informations vous sont données à titre indicatif, pour en savoir plus https://www.actionlogement.fr/la-garantie-visale