Restitution du dépôt de garantie : délais, retenues et justificatifs
Délai d’un ou deux mois, retenues admises, justificatifs et pénalités : les règles pour restituer un dépôt de garantie sans litige.
Vendre un logement occupé : droits du locataire et étapes à respecter
Bail maintenu, congé, préemption, visites et documents : les règles à suivre pour vendre un logement occupé sans fragiliser la vente.
Compromis ou promesse de vente : quelles différences pour l’acheteur et le vendeur ?
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Vendre une maison avec un prêt immobilier en cours : que devient le crédit ?
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Mainlevée d’hypothèque lors d’une vente : délai, coût et démarches
Vente d’un bien hypothéqué : découvrez quand la mainlevée est nécessaire, son coût, les délais à prévoir et les démarches prises en charge par le notaire.
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Répartition, quasi-usufruit ou remploi : comparez les options après la vente d’un bien démembré et les précautions à prévoir avec le notaire.
Vente en nue-propriété : comment calculer le prix et partager le produit ?
Barème fiscal ou valeur économique, accord de l’usufruitier, partage du prix et fiscalité : calculez une vente en nue-propriété sans confusion.
Vendre un bien en indivision sans l’accord de tous : quelles solutions ?
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Qui doit l’indemnité d’occupation en indivision ? Conditions, formule, exemple chiffré, durée et prescription expliqués simplement.
Liquidation de communauté après divorce : quels frais de notaire ?
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