Vendre un logement occupé : droits du locataire et étapes à respecter
Bail maintenu, congé, préemption, visites et documents : les règles à suivre pour vendre un logement occupé sans fragiliser la vente.
Immobilier
Compromis ou promesse de vente : quelles différences pour l’acheteur et le vendeur ?
Compromis ou promesse de vente : comparez les engagements, délais, indemnités et risques avant de signer votre avant-contrat immobilier.
Vendre une maison avec un prêt immobilier en cours : que devient le crédit ?
Vente, capital restant dû, pénalités, hypothèque et transfert : voici ce qui arrive à votre crédit immobilier et comment calculer votre solde.
Mainlevée d’hypothèque lors d’une vente : délai, coût et démarches
Vente d’un bien hypothéqué : découvrez quand la mainlevée est nécessaire, son coût, les délais à prévoir et les démarches prises en charge par le notaire.
Remploi du prix après la vente d’un bien démembré : quelles options ?
Répartition, quasi-usufruit ou remploi : comparez les options après la vente d’un bien démembré et les précautions à prévoir avec le notaire.
Vente en nue-propriété : comment calculer le prix et partager le produit ?
Barème fiscal ou valeur économique, accord de l’usufruitier, partage du prix et fiscalité : calculez une vente en nue-propriété sans confusion.
Vendre un bien en indivision sans l’accord de tous : quelles solutions ?
Un indivisaire refuse de vendre ? Accord amiable, majorité des deux tiers, cession de part ou partage judiciaire : les recours possibles.
Indemnité d’occupation en indivision : qui la doit et comment la calculer ?
Qui doit l’indemnité d’occupation en indivision ? Conditions, formule, exemple chiffré, durée et prescription expliqués simplement.
Liquidation de communauté après divorce : quels frais de notaire ?
Droit de partage, émoluments, débours : comprenez les frais de notaire d’une liquidation de communauté après divorce, avec un exemple chiffré.
Partage d’une indivision : quels frais de notaire prévoir ?
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