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Restitution du dépôt de garantie : délais, retenues et justificatifs

24 septembre 2026 par bertrand
Restitution du dépôt de garantie : délais, retenues et justificatifs

Délai d’un ou deux mois, retenues admises, justificatifs et pénalités : les règles pour restituer un dépôt de garantie sans litige.

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Vendre un logement occupé : droits du locataire et étapes à respecter

23 septembre 2026 par bertrand
Vendre un logement occupé : droits du locataire et étapes à respecter

Bail maintenu, congé, préemption, visites et documents : les règles à suivre pour vendre un logement occupé sans fragiliser la vente.

Catégories Immobilier Étiquettes Vendre un logement occupé : droits du locataire et étapes à respecter

Compromis ou promesse de vente : quelles différences pour l’acheteur et le vendeur ?

22 septembre 2026 par bertrand
Compromis ou promesse de vente : quelles différences pour l’acheteur et le vendeur ?

Compromis ou promesse de vente : comparez les engagements, délais, indemnités et risques avant de signer votre avant-contrat immobilier.

Catégories Immobilier Étiquettes Compromis ou promesse de vente : quelles différences pour l’acheteur et le vendeur ?

Vendre une maison avec un prêt immobilier en cours : que devient le crédit ?

22 septembre 2026 par bertrand
Vendre une maison avec un prêt immobilier en cours : que devient le crédit ?

Vente, capital restant dû, pénalités, hypothèque et transfert : voici ce qui arrive à votre crédit immobilier et comment calculer votre solde.

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Mainlevée d’hypothèque lors d’une vente : délai, coût et démarches

21 septembre 2026 par bertrand
Mainlevée d’hypothèque lors d’une vente : délai, coût et démarches

Vente d’un bien hypothéqué : découvrez quand la mainlevée est nécessaire, son coût, les délais à prévoir et les démarches prises en charge par le notaire.

Catégories Immobilier Étiquettes Mainlevée d’hypothèque lors d’une vente : délai, coût et démarches

Remploi du prix après la vente d’un bien démembré : quelles options ?

16 septembre 2026 par bertrand
Remploi du prix après la vente d’un bien démembré : quelles options ?

Répartition, quasi-usufruit ou remploi : comparez les options après la vente d’un bien démembré et les précautions à prévoir avec le notaire.

Catégories Immobilier Étiquettes Remploi du prix après la vente d’un bien démembré : quelles options ?

Vente en nue-propriété : comment calculer le prix et partager le produit ?

14 septembre 2026 par bertrand
Vente en nue-propriété : comment calculer le prix et partager le produit ?

Barème fiscal ou valeur économique, accord de l’usufruitier, partage du prix et fiscalité : calculez une vente en nue-propriété sans confusion.

Catégories Immobilier Étiquettes Vente en nue-propriété : comment calculer le prix et partager le produit ?

Vendre un bien en indivision sans l’accord de tous : quelles solutions ?

9 septembre 2026 par bertrand
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Un indivisaire refuse de vendre ? Accord amiable, majorité des deux tiers, cession de part ou partage judiciaire : les recours possibles.

Catégories Immobilier Étiquettes Vendre un bien en indivision sans l’accord de tous : quelles solutions ?

Indemnité d’occupation en indivision : qui la doit et comment la calculer ?

7 septembre 2026 par bertrand
Indemnité d’occupation en indivision : qui la doit et comment la calculer ?

Qui doit l’indemnité d’occupation en indivision ? Conditions, formule, exemple chiffré, durée et prescription expliqués simplement.

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Liquidation de communauté après divorce : quels frais de notaire ?

11 août 2026 par bertrand
Liquidation de communauté après divorce : quels frais de notaire ?

Droit de partage, émoluments, débours : comprenez les frais de notaire d’une liquidation de communauté après divorce, avec un exemple chiffré.

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